Règlement sur la rémunération de l'affiliation

Article 1 : Dispositions générales

1.1. Le présent règlement régit les modalités de rémunération de l'affiliation entre l'entreprise Nuvaskin (ci-après dénommée "l'Entreprise") et ses affiliés, qu'ils soient professionnels ou particuliers.

1.2. L'affiliation permet à un affilié de promouvoir les produits ou services de l'Entreprise et de recevoir une rémunération en retour, conformément aux dispositions du présent règlement.

Article 2 : Rémunération pour les professionnels

2.1. Les professionnels affiliés à l'Entreprise doivent soumettre une facture détaillée pour chaque prestation réalisée, conformément aux règles et réglementations en vigueur.

2.2. La facture doit comporter toutes les informations requises, telles que les coordonnées de l'entreprise affiliée, les détails de la prestation effectuée, le montant dû, les taxes éventuelles, etc.

2.3. Le paiement des professionnels affiliés sera effectué par virement bancaire, sur la base des factures approuvées et des termes convenus entre l'Entreprise et l'affilié.

Article 3 : Rémunération pour les particuliers

3.1. Les particuliers affiliés à l'Entreprise ne sont pas éligibles à un paiement en espèces ou par virement bancaire.

3.2. Les gains des affiliés particuliers seront convertis en points d'achat, conformément aux taux de conversion établis par l'Entreprise.

3.3. Les points de fidélité pourront être utilisés par les affiliés particuliers pour bénéficier d'avantages spécifiques, tels que des réductions sur les produits ou services de l'Entreprise, des cadeaux, ou tout autre avantage prévu par l'Entreprise.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1. Pour les affiliés professionnels, le paiement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception et de l'approbation de la facture.

4.2. Les affiliés particuliers recevront une mise à jour de leur solde de points fidélité à intervalles réguliers, conformément aux termes établis par l'Entreprise.

4.3. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les taux de conversion des points de fidélité à tout moment, en donnant un préavis raisonnable aux affiliés concernés.

Article 5 : Litiges

5.1. En cas de litige concernant la rémunération de l'affiliation, les parties s'engagent à résoudre le différend de manière amiable, par le biais de négociations de bonne foi.

5.2. Si aucun accord n'est trouvé, les parties peuvent recourir à un arbitrage conformément aux lois et réglementations en vigueur dans la juridiction compétente.

Article 6 : Dispositions finales

6.1. Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par l'Entreprise et est applicable à tous les affiliés.

6.2. L'Entreprise se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment, en donnant un préavis raisonnable aux affiliés concernés. Les modifications seront communiquées de manière appropriée, que ce soit par courrier électronique, sur le site web de l'Entreprise ou par tout autre moyen jugé approprié.

6.3. Les affiliés sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement et de respecter les termes et conditions convenus avec l'Entreprise.

6.4. Toute violation des dispositions du présent règlement peut entraîner des sanctions, telles que la suspension ou la résiliation de l'affiliation, conformément à l'appréciation de l'Entreprise.

6.5. Les dispositions du présent règlement sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction compétente.

6.6. En cas de divergence entre les versions du présent règlement dans différentes langues, la version originale dans la langue de l'Entreprise prévaudra.

Fait à Bordeaux, le 17 Décembre 2024